Chantal Mariller-Palpacuer

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Mariller Chantal Palpacuer
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2019
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000038130109(source JORF)
admission
15 Février 201915/02/2019
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Chantal MARILLER-PALPACUER
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014